La CNIL s’engage un peu plus dans le contrôle du web

CNIL 3collaboractifs

Peut-être n’avez-vous  jamais entendu parler de la CNIL si vous n’êtes pas un grand adepte du web. La CNIL est une autorité administrative indépendante française qui lutte pour protéger les données personnelles des internautes, préserver les libertés individuelles, toujours sur le web, et bien sur accompagner l’innovation. CNIL signifie tout simplement « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ». Elle est déclinée au niveau européen dans chacun des états membres depuis la directive d’octobre 1995 qui visait à harmoniser le contrôle du web dans l’Union Européenne.

Le contrôle des cookies et des traceurs au cœur du dispositif

Le débat qui a lieu depuis plusieurs années à propos du web est celui qui consiste à définir les limites des espaces privés et publics. Peut-on donner des informations sans crainte de les voir détournées ? Où peut-on le faire ? Qu’avons-nous à craindre de nos informations personnelles divulguées sur les réseaux sociaux ?…

La CNIL avait donc fait un premier pas en décembre 2013 en publiant une recommandation à propos des traceurs qui analysent notre activité sur le web, plus connus sous le nom de cookies. Le mois dernier, elle a annoncé qu’elle passerait définitivement à l’action à partir du mois d’octobre 2014 en lançant officiellement des contrôles de tous ces traceurs. L’objectif est de vérifier que toutes les entreprises développant une activité par l’intermédiaire d’un site web respectent les lois relatives aux libertés individuelles. Chose qui se vérifie grâce à l’analyse de l’objet d’utilisation des cookies.

La CNIL vérifiera donc plusieurs éléments : le type de traceur utilisé (cookies http, local shared object, finger printing…) ainsi que leur finalité. Si les cookies nécessitent l’aval de l’internaute pour être actifs, la CNIL se positionnera sur l’analyse de la façon dont cela est présenté et la façon dont les internautes donnent leur accord. En fonction des résultats des contrôles effectués, la CNIL pourra de plein droit mettre en demeure les entreprises n’étant pas en accord avec la loi, voire adopter des sanctions plus importantes.

Cookies 3collaboractifs

Qu’est ce que ça change réellement pour les internautes

Si la CNIL annonce clairement son intention de faire bouger les choses, il est certain qu’il faudra attendre la mise en route de cette action pour en mesurer son réel impact. Le point positif se situe probablement dans la prise de conscience plus globale que devraient avoir les internautes par rapport à ces traceurs qui analysent nos comportements sur la toile.

La grande cuisine commence donc dans le contrôle du web, mais on peut également se poser la question de la portée de cette action. Jusqu’où la CNIL pourra-t-elle effectuer ses contrôles sachant qu’elle est un organisme national, régie par une loi nationale. Même si l’Union Européenne a pris le parti d’harmoniser le processus, le web ne s’arrête pas à la frontière et les sites sur lesquels nous naviguons proviennent des quatre coins du globe. De plus ce processus devrait facilement se mettre en place sur les sites d’accès public mais il en sera tout autrement pour les plateformes « privées » où il est nécessaire de s’inscrire et où nous donnons des informations de notre plein gré : Facebook par exemple.

Mais il s’agit ici d’un autre débat qui consiste à différencier les lieux publics et privés du web. Une chose est sûre en tous cas : si la CNIL veut contrôler les cookies et autres traceurs des sites web que nous fréquentons au quotidien, ce ne sera pas de la tarte !

Fabien Clouet   /   @FabienClouet

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