Google forcé par l’Europe au « droit à l’oubli »

Google

La justice européenne déboute Google

Le Mardi 13 Mai, la justice européenne estimait qu’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles sur les pages qu’il renvoie aux internautes :

« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant pour obtenir la suppression de ce lien de la liste de résultats. »

L’affaire du « droit à l’oubli » a débuté en Espagne lorsqu’un internaute espagnol a reclamé la suppression de deux articles de presse à son sujet. Ce dernier réclamait que Google ne référence plus ces articles au motif qu’ils n’étaient plus d’actualité. La justice européenne a donné raison à cet internaute face à Google en expliquant que même si des informations personnelles ont été agrégées en toute légalité par un moteur de recherche, un internaute peut demander à un moteur de recherche de ne plus les utiliser si les informations se révèlent « inadéquates, plus pertinentes ou excessives ».

Google « déçu » de l’arrêt européen

Google a réagit à cette décision en déclarant que cet arrêt était « décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne ».
Google se retranche derrière le droit à l’information, ce qui lui permettra d’étudier les demandes de retrait au cas par cas. La cour européenne pourra donc rejeter la demande de retrait d’informations personnelles ayant attrait à la vie publique.
L’avocat général de la cour avait pourtant considéré que Google n’était pas responsable des données personnelles indexées sur son moteur de recherche, ce qui avait donné l’espoir à Google de ne pas donner suite aux demandes du « droit à l’oubli ».
Larry Page, le fondateur de Google, estime que le droit à l’oubli constitue un sérieux frein au développement des start-up, en raison de la couche administrative que ce principe impose. « Nous sommes une grande entreprise et nous pouvons répondre à ces demandes et dépenser de l’argent là-dessus et les gérer. Ce n’est pas un problème. Mais au final, plus on va réguler l’internet, moins il y aura de l’innovation ».

Un mécanisme de « droit à l’oubli »

droit-a-l-oubli-google
Depuis le 29 Mai, un formulaire en ligne permet aux internautes (seulement européens) de demander la suppression des liens qui pourraient gêner leurs vies publiques.
Le formulaire permet de notifier à Google les liens à supprimer à l’aide de la rubrique « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » et « FAQ ». Cependant, rappelons que le géant du web aura le droit de refuser une demande.
Retrouvez ce formulaire en ligne

Une décision qui fait réagir

Les ministres français de l’Economie et du Numérique, Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire ont salué la décision de la Cour Européenne et se sont félicité de la protection de la vie privée des internautes.
Cependant les services internet et certains organismes de défense de la liberté d’expression, ont exprimé leurs inquiétudes. Pour exemple, Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia a montré son inquiétude envers cette décision qui risque d’engendrer une censure de vraies informations. Guy Levin, directeur exécutif de l’association britannique de défense des entreprises technologiques Coadec estime que la décision « crée une incertitude pour n’importe quel utilisateur de données en ligne – par exemple dans la publicité, l’édition, la recherche.». Selon des experts cette décision ne sera pas applicable aux Etats-Unis car « cela violerait presque à coup sûr le premier amendement » de la constitution américaine garantissant la liberté d’expression « et cela violerait clairement la loi fédérale actuelle qui dit que les sites internet et les moteurs de recherche ne peuvent pas être tenus responsables pour des contenus [publiés par] des tiers ».

En France, Reporters sans frontières s’est également inquiété de cette décision car la Cour Européenne « fait un raccourci avec le droit à l’oubli ce qui a pour conséquence de porter atteinte à la liberté d’information ».

Plus de 40.000 requêtes déjà reçues

Le formulaire de Google a été mis en ligne le 29 Mai et a enregistré plus de 12.000 requêtes en moins de 24 heures. On remarque donc que cette option a fortement attiré les internautes et que l’e-reputation est une priorité pour les Européens.
Aujourd’hui, Google a dût gérer plus de 40.000 demandes de retraits d’articles et dénombrait parfois jusqu’à 20 demandes par minutes.
Google a cependant émis des réserves sur sa capacité de gestion de ce phénomène du fait du délai de prise en charge d’un seul dossier et sur la manière de statuer sur chaque cas.

Pensez vous que cette décision est une bonne ou une mauvaise chose pour le Web ?

Dimitri Marié

Publicités

5 réflexions sur “Google forcé par l’Europe au « droit à l’oubli »

  1. Pingback: Le marché de l’e-pub |

  2. Pingback: Quel avenir pour le traitement des données personnelles ? |

  3. Pingback: Facebook critiqué pour son traitement des données ! |

  4. Pingback: L’Allemagne veut connaître l’algorithme de Google |

  5. Pingback: Ello, un réseau social viable ? |

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s